Conseil du municipal du 28 Avril 2026

 

Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 28 avril 2026

1. Finances Communales et Fiscalité 2026

• Compte Financier Unique (CFU) : Il s'agit d'une synthèse budgétaire qui permet d'évaluer la santé financière de la commune à la fin de l'exercice. Le CFU est une « photographie » fidèle de l'année écoulée. La majorité indique que la situation financière est fragile et annonce qu’elle envisage un plan d’économie et la recherche de recettes.

Pour notre part, nous avons indiqué que ce CFU 2025 correspond globalement au budget primitif voté en 2025. Il n’y a donc pas de surprises, même si nous partageons le constat que la situation financière est tendue, tout en restant saine et sincère. C’est aussi le résultat d’une commune qui assure un service public de qualité et qui faire face à des situations qui ne sont pas de son fait : désengagement de l’état sur la santé (désert médicaux), enjeux sur les Pénitents.

Le CFU a été adopté à la majorité avec une abstention au sein de la majorité.

•  Le Budget Primitif 2026 a été pour sa part adopté à la majorité moins 5 abstentions de l’opposition. Si pour 2026 il n’y pas d’évolution majeure dans la section fonctionnement (5,7 Millions d’€), nous resterons attentifs sur le volume des effectifs qui assurent le service public sur la commune. Le chapitre charges du personnel propose un budget inférieur d’environ 30 000 € au réalisé 2016. Le premier adjoint explique que les emplois saisonniers pour la surveillance de la piscine se fera par une prestation avec une augmentation du chapitre charge générales.

Pour la section investissement (5,4 Millions d’€), le Maire annonce « un report du début des travaux » du projet d’agrandissement de l’école de Dabisse et construit son budget en intégrant la totalité des dépenses de construction de la maison de santé (plus de 3 millions d’Euros). Or ces deux projets vont se terminer respectivement en 2028 et 2027, peut-être qu’un budget pluriannuel aurait pu être étudier. Le maire nous informe également qu’un engagement de subvention (337 000€) pour Dabisse, prit par l’état lors du précédent mandat, en contrepartie de la mise en place de la vidéo protection, ne serait pas respecté. Concernant les principales recettes d’investissements en matière de subventions : MSP Département : 230 000 € ; MSP Feder (Europe) : 1,5 M€ ; Rénovation de l’éclairage Public DSIL (état) : 159 000 €, complété par un emprunt d’équilibre de 1,6M€.

• S'agissant de la fiscalité locale, les taux communaux suivant ont été adoptés à l’unanimité (pas d’augmentation/2025).

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 47,08 %, dont 26,38 % de part communale

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :       79,77 %              

Taxe d'habitation :                                                          6,49 % 

• Concernant le vote sur les subventions attribuées aux associations pour l'année 2026, au regard de quelques interrogations (pas de dotation aux ASA, pas de subvention exceptionnelle pour le Comité des fêtes, et quelques demandes qui resteront en attente) nous sommes abstenus.

 

 2. Gestion des Ressources Humaines et Administration Territoriale

• Évolution des effectifs : Afin de se conformer aux évolutions réglementaires de la Fonction Publique Territoriale, le tableau des effectifs a été actualisé au 1er janvier 2026. Cette mise à jour intègre la nouvelle architecture des cadres d'emplois et les nouvelles dénominations de postes. On notera l’annonce en Conseil de la fin d’un CDI en mai (agent technique chargé de la propreté des rues), que nous contestée considérant que l’activité était nécessaire et utile.

• Recrutements et Emplois Saisonniers : Pour garantir la continuité du service public et répondre aux besoins accrus durant la période estivale, le Conseil a autorisé les recrutements suivants :
• Recours à des agents contractuels de remplacement pour pallier l'indisponibilité momentanée d'agents titulaires.
• Création de deux emplois non permanents pour le renfort saisonnier des services techniques (juin à août).
• Création de deux emplois non permanents dédiés à la régie et à l'entretien (ménage) de la piscine.
• Signature de contrats d’accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, par le biais d'agents contractuels de droit public.

• Comité Social Territorial (CST) : Suite au constat d'un effectif communal compris entre 50 et 200 agents, la création d'un CST local a été entérinée. Sa composition, après avoir recueilli l’avis des organisations syndicales est fixée comme suit :
• 3 représentants du personnel titulaires (maximum 5).
• 3 représentants de la collectivité titulaires (maximum 5, sans excéder le nombre de représentants du personnel).

 

3. Désignations des Représentants et Gouvernance Intercommunale

Plusieurs nominations ont été actées pour assurer la représentation de la commune au sein des instances partenaires :

• EHPAD : Mesdames Sylvie PILLON et Christine BRUZZESE ont été désignées représentantes titulaires au Conseil d’administration de l'établissement (EHPAD).
• Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Reporté
• Commission de contrôle des listes électorales : Reporté
• Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Val de Durance (SMAVD) :  Pour éviter un cumul de mandats incompatibles au sein d'un même syndicat, la délibération du 31 mars 2026 a été retirée. Max EYMARD et Philippe LEHOUX seront proposés à Provence Alpes Agglomération pour porter les enjeux GEMAP. Le conseil a désigné Noël MILLET titulaire et Nicolas TRABUC suppléant.

 

4. Vie Économique et Patrimoine Communal

• Renouvellement du Bail « Huilerie Richard » : Le bail commercial de l'huilerie a été renouvelé et prendra effet le 30 septembre 2026 pour une durée de 9 ans. Le montant du loyer annuel pour l'année 2026 est fixé à 6 912 €.
• Délégations de pouvoirs au Maire : En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et pour faire suite à nos demandes lors du précédent Conseil Municipal, cette délibération a précisé les attributions déléguées à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat :
• Droits de voirie et stationnement : Fixation des tarifs dans la limite de 100 € / m².
• Droit de préemption général : Exercice au nom de la commune dans la limite de 50 000 €.
• Droit de préemption urbain (Art. L. 214-1 du Code de l'urbanisme) : Exercice dans la limite de 50 000 €.
• Actions en justice : Capacité d'ester ou de transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 €.
• Sinistres véhicules : Règlement des conséquences dommageables impliquant des véhicules municipaux jusqu'à 5 000 €.
• Demandes de subventions : Sollicitation de tout organisme financeur dans la limite de 100 000 €.

 

5. Organisation de la Vie Démocratique

Le Conseil Municipal a entériné le transfert définitif du lieu des séances de l'assemblée à la Salle des Fêtes, située Boulevard de la République.