Synthèse et CR Provence Alpes Agglomération du 29 avril 2026.
Cette séance se caractérise donc par un mélange de décisions budgétaires annuelles structurantes et d'une importante mise à jour des représentations de l'Agglomération dans ses multiples organismes partenaires.
1. Gouvernance et Administration Générale
Le conseil s'ouvre sur un débat stratégique concernant l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre l'Agglomération et ses communes membres. Ce document est essentiel pour définir les relations et la coopération au sein du territoire.
Intervention Sandrine Cosserat : Confiance, équité, transparence et elle pose 2 questions centrales : Quel projet de territoire, et comment financer ? Le Président répond que le pacte de gouvernance doit intégrer Le projet de territoire et projet financier : méthode et périmètre.
Plusieurs désignations de délégués sont également à l'ordre du jour, notamment auprès du SICTIAM.
2. Finances : Le "Gros Morceau" de la Séance
Cette séance est cruciale pour les finances de la collectivité avec trois points majeurs :
- Fiscalité 2026 : Le vote des taux d'imposition locale, ainsi que les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et du produit GEMAPI. Idem 2025
- Règlement budgétaire : L'adoption du nouveau règlement financier de la collectivité. Intervention Sandrine Cosserat sur le Plan Pluri Annuel d’Investissement (PPI).
- Budgets Primitifs 2026 : L'adoption des budgets de l'année pour l'ensemble des services. Voir précisions et votes en fin de compte rendu.
- Commissions : La désignation des membres de commissions clés comme la Commission d'Appel d'Offre (CAO) et la Commission de délégation de service public.
3. Ressources Humaines
Le conseil doit statuer sur des éléments liés au statut des élus et au fonctionnement des services :
- Fixation des indemnités, du droit à la formation et du remboursement des frais de déplacement des élus.
- Recrutement d'agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers ou à l'accroissement d'activité.
- Création du Comité Social Territorial avec une décision sur le vote électronique.
4. Gestion de l'Eau et Environnement
Une part importante de l'ordre du jour est consacrée à la désignation de représentants dans de nombreuses structures spécialisées :
- GEMAPI et Eau : Syndicats de la Vallée de la Durance, de l'Asse Bléone, et Commissions Locales de l'Eau (SAGE Verdon et Durance).
- Services publics : Désignation des membres du conseil d'exploitation des régies d'eau et d'assainissement.
- Déchets : Représentation au SYDEVOM et suivi du plan de prévention des déchets.
- Espaces naturels : Désignations pour le Parc Naturel Régional du Verdon et le Syndicat mixte des Monges.
5. Développement Économique, Tourisme et Santé
- Économie : Adhésion à l'association Rising Sud et soutien à la modernisation de l'abattoir de Digne-les-Bains via un appel à projets FEADER.
- Tourisme : Gestion de l'Office de Tourisme, de la Régie des Thermes de Digne et valorisation du Géoparc mondial UNESCO.
- Santé : Désignation de représentants aux conseils de surveillance des hôpitaux de Digne et de Seyne, et adhésion au Gérontopôle Sud.
6. Aménagement, Mobilité et Vie Quotidienne
- Mobilité : Conventions pour le logiciel de transport scolaire "Pégase" avec le SITE et partenariat avec la Région pour le réseau ZOU !.
- Aménagement : Pilotage du programme européen LEADER 2023-2027 et représentation auprès de l'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA.
- Habitat : Participation à l'ADIL 04/05 et à la commission de médiation DALO.
- Petite Enfance : Avis sur l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche "La Ruche" à Seyne.
Voici des précisions sur chacun des budgets primitifs 2026 présentés lors du conseil communautaire :
1. Budget Principal
C'est le budget le plus important de l'agglomération, s'élevant à un total de 74 558 679 €.
- Fonctionnement (53,8 M€) : Il finance les services généraux, l'action sociale (2,9 M€), l'environnement (13 M€) et les transports (3,3 M€). Il supporte également la majorité des charges de personnel (14,5 M€).
- Investissement (20,7 M€) : Les priorités incluent l'environnement (4,8 M€), notamment pour la gestion des déchets, et la culture (1,2 M€).
- Intervention de Sandrine Cosserat qui observe que près de 10M€ d’investissement (restes à réaliser) seraient non chiffrées. Elle demande le report du vote. Le Président indique que ce n’est pas possible (indispensable d’avoir un budget), le vice-président précise le fléchage de ces restes à réaliser votés lors du mandat précédent).
Vote : Pour : 65 voix 92,9% ; Abstention : 5 ; Contre : 7
2. Régie de l'Eau
Ce budget de 15 135 467 € gère le service public de l'eau potable.
- Exploitation (9,8 M€) : Les recettes proviennent essentiellement des ventes d'eau aux abonnés (3,78 M€) et des locations de compteurs (1,36 M€).
- Investissement (5,3 M€) : L'accent est mis sur les travaux et les installations techniques (2,3 M€ prévus en immobilisations en cours).
Vote Pour 70 voix, 97,2%
3. Régie de l'Assainissement
Avec un total de 10 039 843 €, il est dédié au traitement des eaux usées.
- Exploitation (5,7 M€) : Financé principalement par la redevance d'assainissement collectif (3,6 M€).
- Investissement (4,3 M€) : Le budget prévoit un fort programme de travaux avec 1,94 M€ d'immobilisations en cours pour la modernisation des systèmes.
Vote Pour 71 voix, 100%
4. Parc Industriel La Cassine
Ce budget de 4 877 208 € est tourné vers le développement économique.
- Fonctionnement (2 M€) : Il tire ses revenus de la vente de terrains aménagés (1,35 M€).
- Investissement (2,8 M€) : Plus de 2 M€ sont consacrés à la poursuite des aménagements et des installations techniques sur la zone.
Vote Pour 68 voix, 97,1%
5. Transport Urbain Dignois (TUD)
Le budget des transports s'élève à 3 649 582 €.
- Exploitation (2,5 M€) : La principale ressource est le produit du Versement Mobilité (1,4 M€), complété par les ventes de titres de transport (140 000 €).
- Investissement (1,1 M€) : Il prévoit notamment l'acquisition de nouveaux matériels de transport pour 554 000 €.
Vote Pour 69 voix, 95,8%
6. Abattoir de Digne-les-Bains
Ce budget annexe s'établit à 1 392 576 €.
- Exploitation (1,1 M€) : Les recettes sont issues des prestations de services de l'abattoir (769 000 €), équilibrant les charges de personnel qui s'élèvent à 659 220 €.
- Investissement (258 797 €) : Destiné à l'entretien du bâtiment et au renouvellement des équipements.
Vote Pour 71 voix, 97,3%
7. Barrage de Vaulouve (Réseau d'irrigation)
Un budget plus modeste de 152 538 € dédié à la gestion hydraulique.
- Fonctionnement (92 538 €) : Assure l'entretien courant et la maintenance des réseaux.
- Investissement (60 000 €) : Consacré principalement à des frais d'études.
Vote Pour 74 voix, 97,3%
8. Abattoir de Seyne
Le budget annexe de l'abattoir de Seyne totalise 115 788 €.
- Exploitation (52 498 €) : Il est soutenu par une subvention de fonctionnement de la collectivité de 35 000 €.
- Investissement (63 290 €) : Principalement utilisé pour le remboursement de la dette (30 800 €).
Vote Pour : 74 voix,