Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 31 mars 2026
Cette séance, avait pour objectif principal de structurer l'administration communale et de désigner les représentants de la commune dans divers organismes.
1. Organisation des commissions de travail
Le Conseil a validé la création de six commissions municipales thématiques chargées d'étudier les dossiers avant leur passage en conseil.
Nous avons demandé d’avoir un éclairage sur le rôle précis des commissions et comprendre la logique de leurs compositions (les commissions sont composées de 13 à 4 membres).
La composition de ces commissions respecte STRICTEMENT la représentation proportionnelle des élus, ne sont pas élargies comme lors des précédentes mandatures à des invités non élus.
Extrait compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2020 : « Il est proposé que la composition des commissions soit la suivante : 7 élus de la majorité, 2 élus de l’opposition, 6 membres non élus (5 de la majorité et 1 de l’opposition). Max EYMARD demande la présence de plus de "non élus" dans les commissions. »
Nous aurions souhaité que la nouvelle majorité s’inscrive dans la continuité des vœux formulés lorsqu’elle siégeait dans l’opposition.
Nous aurions souhaité que la nouvelle majorité s’inscrive dans la continuité des vœux formulés lorsqu’elle siégeait dans l’opposition
N’étant pas opposé à la mise en place de commissions, nous nous sommes abstenus
- Urbanisme, 8 membres dont Nicolas TRABUC
- Finances, 4 membres dont Delphine CLERC
- Enfance Jeunesse, 5 membres dont Frédéric PUECH
- Affaires Scolaires, 7 membres dont Yverick SORELLO
- Cadre de vie (travaux, voirie, environnement…et beaucoup de thèmes) 13 membres dont Brigitte LACAZE et Yverick SORELLO
- Attractivité (culture, festivité, économie…) 5 membres dont Brigitte LACAZE.
Votes : Abstention
2. Représentation de la commune à l'extérieur Plusieurs délégués ont été élus pour porter la voix de la commune au sein de syndicats intercommunaux clés.
- Énergie (SDE 04) : 4 titulaires dont Frédéric PUECH et 3 suppléants ont été désignés pour traiter les questions de distribution d'énergie et de transition énergétique.
- Transports scolaires (SITE) : Désignation de Max Eymard et Sylvie Pillon comme titulaires.
- Aménagement de la Durance (SMAVD) : Max Eymard représentera la commune au sein du comité syndical et du comité de rivière.
Votes : Pour
3. Action sociale et vie locale
- CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : Le conseil d'administration a été constitué. Il comprend, outre le Maire, 8 membres issus du conseil municipal dont Frédéric PUECH ainsi que des membres nommés par le Maire. Nous avons demandé d’avoir deux membres (refusé mais suppléant possible) et de connaitre les critères de désignation des membres nommées par le maire (par mail).
- Commission d'appel d'offres (CAO) : Cette commission, essentielle pour la passation des marchés publics, a été formée. Elle est présidée par le Maire et comprend 5 titulaires dont Delphine CLERC et 5 suppléants dont Frédéric PUECH.
Votes : Abstention
4. Gestion administrative simplifiée
Afin d'assurer la fluidité de la gestion quotidienne, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire. Cela permet au Maire de prendre directement des décisions sur des sujets courants (assurances, actions en justice, contrats de location de courte durée, demandes de subventions) sans attendre la réunion suivante du conseil.
Si certaines limites (financières, durée) ont été fixées, pour 8 points (sur 29) la délibération indique que : le maire doit agir dans les limites fixées par le conseil municipal.
Or si ces limites ne sont pas précisées dans une délibération cadre séparée, ce qui est le cas à ce jour, le pouvoir du maire pourrait être considéré comme très large.
Le Maire aura l'obligation de rendre compte de l'utilisation de ces pouvoirs lors de chaque séance du Conseil
Votes : Abstention